18 février 2013 - Colloque

La Décriture du droit - Formalisation du droit et dissémination du pouvoir en démocratie à partir de l'exemple européen

Un premier jalon de cette activité a été l’organisation, à l’Université McGill, d’un colloque international consacré aux « Phénomènes de formalisation du droit européen », le 20 février 2012. Il questionnait le processus d’élaboration du droit européen d’un point de vue phénoménologique, c’est-à-dire sans se tenir aux modes (étatiques) par lesquels les juristes représentent d’habitude la confection des règles de droit. Plus simplement, il s’agissait d’adopter la posture la plus réaliste possible pour rendre compte de la progression du droit dans l’Union Européenne. Deux domaines ont été couverts : l’harmonisation du droit européen des contrats et l’enseignement du droit européen.

Il est apparu que ce qu’on appelle « l’européanisation du droit » ouvre sur une manière particulière de créer du droit que le concept de « formalisation » permet d’approcher. Il faut comprendre que le droit européen progresse par des formes juridiques qui présentent des particularités. La plus spectaculaire tient dans ce qu’on peut provisoirement qualifier de textualité. La distance établie entre les institutions européennes chargées de la rédaction des textes juridiques (règlements, directives, jugements) et les instances des Etats chargées de leur donner force de droit indique les enjeux d’une écriture juridique post-nationale.

Cette activité représente donc le deuxième jalon de ce colloque.

« La « décriture » : Formalisation du droit et constitution du pouvoir en démocratie à partir de l’expérience européenne » réunira les conférenciers suivants :

  • Sébastien Pimont (Université de Savoie)
  • Vincent Forray (McGill University)
  • Michelle Cumyn, Marie-Eve Arbour (Université Laval)
  • Marie-Claire Belleau (Université Laval)
  • André Bélanger (Université de Montréal)
  • Georges Azzaria (Université Laval)

Un buffet sera servi.

L’activité est gratuite, mais l’inscription est obligatoire. Le formulaire d'inscription est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.fd.ulaval.ca/formulaire-18-f-vrier-2013.

Cette activité est organisée grâce au soutien financier de l’Union européenne et de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Quand ?
11h30 à 14h30

Où ?
Université Laval
Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
Salle 2419
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