30 mars 2012 - Colloque

L’AECG et le juriste canadien et québécois

Du 17 au 21 octobre 2011, s’est tenue à Ottawa la neuvième série de négociations en vue de la conclusion d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Cette négociation s’inscrit dans un agenda ambitieux visant à parvenir à un accord global dans le courant de l’année en cours.

Le Canada et ses provinces, et l’Europe attendent des retombées substantielles du renforcement de la coopération bilatérale avec l’Europe. Les bénéfices pour l’emploi et les investissements notamment, étant non négligeables, l’AECG offrira des opportunités d’affaires pour les entreprises canadiennes et québécoises, d’où l’intérêt pratique de cette journée scientifique.

Programme

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8h00 - 8h30 : Accueil - Café

8h30-8h35 : Mot de bienvenue, par Hervé PRINCE, Professeur de droit international économique (UdeM), Président du comité scientifique du colloque.

8h35 – 8h50 : Mot de Pierre-Marc JOHNSON, Négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne et Ancien Premier ministre du Québec.

Panel 1 : Le bilatéralisme commercial canadien : l’implication économique.

8h50- 8h55 : Modérateur du panel: Yves LAFORTUNE, Directeur de l’Amérique du Nord et de l’Europe, Ministère du développement économique, de l’innovation et de l’exportation du Québec.

8h55- 9h15 : L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne, par Pierre-Marc JOHNSON.

9h15 – 9h35 : L’AECG : Quelles opportunités d’affaires pour l’Europe?, par Maurizio CELLINI, Délégation de l’Union Européenne au Canada.

9h35- 9h55 : Les retombées économiques de l’AECG pour le Canada, par le Pr. Martial FOUCAULT, Directeur du Centre d'excellence sur l’Union européenne et Thierry WARIN, Polytechnique Montréal et CIRANO.

9h55 – 10h15 : La prise en compte des valeurs non économiques dans le bilatéralisme commercial du Canada, par le Pr. Emmanuel DARANKOUM, Faculté de droit de l’Université de Montréal.

10h15 – 10h25 : Période de questions

10h25 – 10h40 : Pause-café

Panel 2 : Les enjeux internes et internationaux des marchés publics et des investissements

10h40 – 10h45 : Modérateur du panel : Le Pr. Guy LEFEVBRE, Vice-doyen au développement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

10h45 – 11h05 : L’OMC et le bilatéralisme commercial canadien : les fondements juridiques, par Pr. Hervé PRINCE, Faculté de droit de l’Université de Montréal.

11h05 – 11h25 : Les marchés publics canadiens et québécois et l’AECG : Aspects juridiques internationaux, par le Pr. Richard OUELLET, Faculté de droit de l’Université Laval.

11h25 – 11h45 : Le cadre juridique canadien des investissements et l’AECG, par le Pr. Armand de MESTRAL, Faculté de droit de l’Université McGill.

11h45 – 11h55 :
Période de questions

11h55 – 13h : Déjeuner buffet

Panel 3 : L’AECG et les sujets spéciaux

13h00 – 13h05 : Modérateur du panel : M. Karl DHAENE, Consul général de Belgique à Montréal.

13h 05 - 13h25 : L’AECG et les questions environnementales, par les Pr. Hélène TRUDEAU et Geneviève DUFOUR, Faculté de droit de l’Université de Montréal.

13h25 – 13h45 : La mobilité de la main-d’oeuvre entre le Canada et l’Europe, par la Pr. Nanette NEUWAHL et Mme Idil ATAK, Faculté de droit de l’Université de Montréal.

13h45 – 14h05 : Le e-commerce et l’AECG, par le Pr. Nicolas VERMEYS, Faculté de droit de l’Université de Montréal.

14h05 – 14h25 : Les enjeux institutionnels de l’Accord Canada-UE, par le Pr. Philippe MUSQUAR, Parlement de l’Union européenne.

14h25 – 14h35 : Période de questions

14h35-14h50 : Pause-café

Panel 4 : Le droit européen au Québec

14h50 – 14h55 : Modérateur du Panel: Me Pierre FOURNIER, Ancien Bâtonnier du Barreau de Québec.

14h55 -15h15 : Le droit européen dans la recherche scientifique au Québec, par le Pr. Vincent FORRAY, Faculté de droit de l’Université McGill.<

15h15 – 15h35 : Le droit européen dans la pratique des affaires au Québec, par Me Xavier Van OVERMEIRE, chef régional du secteur international FMC.

15h35 – 15h55 : Les PME canadiennes à l'épreuve du droit européen. Me Richard FAHEY, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

15h55 – 16h : Période de questions.

Échanges et vin de l’amitié

 

Détails pratiques

Où ?
Université de Montréal
3200 Jean-Brillant
Salle B-2245

Quand ?
De 8h00 à 16h00

Le colloque a fait l’objet d’une demande de reconnaissance par le Barreau du Québec.

Colloque organisé par :

  • Hervé Prince, Professeur en droit international économique à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Président du comité scientifique du colloque.
  • Nanette Neuwahl, Professeure titulaire de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne de l’Université de Montréal.
  • Xavier Van Overmeire, Avocat, Chef régional du secteur du commerce international chez Fraser Milner Casgrain.
  • Catherine Villemer, Directrice exécutive, Centre d’excellence sur l’Union européenne.

Avec le soutien financier de :

  • Centre d'excellence sur l'Union européenne (UdeM-McGill)
  • Union européenne
  • Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec
  • FMC Avocats
  • Barreau de Montréal
  • Consulat de Belgique à Montréal
  • Centre de recherche en droit public (UdeM)
  • Chaire Jean-Monnet en droit de l'Union européenne (UdeM)
  • Regroupement Droit, changements et gouvernance(UdeM-McGill-Laval)
  • Centre du droit des affaires et du commerce international (UdeM)

 

 

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