20 février 2012 - Séminaire

Phénomènes de formalisation du droit européen

Toute l’entreprise juridique est parcourue par l’effort de formalisation. Inscrit et réinscrit en permanence dans des formes, le droit est « donné ». Il nous apparait dans des textes et des discours qui sont alors des phénomènes juridiques. L’idée avancée à l’origine de ce séminaire est que ces phénomènes constituent du droit avant que jouent certains systèmes de classement et d’exclusion reconnus comme des marqueurs du droit, et même indépendamment de ceux-ci. L’idée est venue en songeant au droit européen. Au droit européen des contrats d’abord, à l’enseigne-ment du droit européen ensuite. Le premier, au-delà de ses formes éparses, est l’objet de projets de formalisations concurrents (législations, conceptualisations, jurisprudences). Le second définit, quant à lui, la matière du droit européen, en Europe et ailleurs. Les universités, académies et instituts apparaissent comme les lieux dans lesquels le droit européen prend sa forme radicale.

Il se pourrait bien alors que la production et la diffusion des discours et des textes qui constituent le droit européen n’obéissent ni à l’organisation rationnelle du droit, ni aux structures institutionnelles dont on enseigne par ailleurs la validité. Cela voudrait dire que l’Europe est le théâtre d’une lutte diffuse des intérêts et des modèles économiques et politiques de développement. Cette lutte est « diffuse » parce qu’elle se déroule en dehors des arènes officielles qui devraient, en droit, monopoliser les discussions sur le droit européen. Cela voudrait dire aussi que la question de la « consolidation juridique » de l’Europe se pose de façon beaucoup plus complexes que ne le suggèrent les idées d’harmonisation, de législation ou de codification.

Programme détaillé disponible en cliquant ici.

L'entrée est libre mais l'inscription obligatoire auprès de Vincent Forray, organisateur de l'événement (vincent.forray@mcgill.ca, 514-398-6613).

Quand ?
De 9h30 à 16h30

Où ?
Université McGill, Faculté de droit
Old Chancellor Day Hall
Salle #16
3644, rue Peel
Montréal H3A 1W9

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